Avant de choisir un agent de prospection IA, un acheteur européen prudent pose trois questions : où sont conservées les données, le droit de quel pays peut les atteindre, et jusqu’où l’IA peut décider seule. Cette page expose les réponses de l’Europe, la façon dont nous construisons SYNC à partir d’elles, et ce qui nous manque encore.
Données stockées en Irlande. Modèles d’IA hors de l’UE, ou sans région fixe. Une personne valide avant tout envoi.
Deux fois en cinq ans, la plus haute juridiction de l’UE a invalidé le cadre que la Commission avait approuvé pour transférer des données personnelles vers des entreprises américaines. Un troisième cadre est en place depuis 2023. Il a passé un premier contrôle judiciaire, puis un pourvoi a été formé.
Dans le même temps, le droit d’un pays peut suivre ses entreprises à l’étranger. Ce n’est pas propre aux États-Unis : depuis le 18 août 2026, le droit de l’UE permet aussi à une autorité d’un État membre, dans une procédure pénale, d’ordonner à un prestataire qui offre des services dans l’UE de remettre des preuves électroniques, où que les données soient stockées (Règlement (UE) 2023/1543).
Stocker les données en Europe règle la question du lieu. Le droit qui peut les atteindre dépend de qui les détient ou les contrôle, et du lieu où cette entreprise et son groupe sont établis ou exercent leur activité. C’est pourquoi un acheteur européen prudent pose les deux questions.
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’UE a invalidé la décision Safe Harbour de la Commission. C’était une décision d’adéquation : le constat, par la Commission, qu’un pays hors de l’UE protège assez bien les données personnelles pour qu’on puisse les y transférer sans autre condition.
Communiqué CJUE 117/15 (C-362/14) (EN)Cette loi américaine a été signée le 23 mars 2018. Lorsqu’il reçoit une injonction américaine valable, comme un mandat de perquisition ou une décision de justice, un fournisseur de services de communication ou de cloud doit conserver ou communiquer les données qu’il a en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, qu’elles soient stockées aux États-Unis ou ailleurs.
Public Law 115-141, Division V, congress.gov (EN)Le 16 juillet 2020, la Cour a invalidé la décision d’adéquation relative au Privacy Shield. Elle a jugé que les programmes de surveillance américains qu’elle avait examinés ne se limitaient pas au strict nécessaire. Les clauses contractuelles types, des modèles de clauses approuvés par la Commission pour transférer des données à l’étranger, sont restées valables, à condition que l’expéditeur vérifie que le droit du pays de destination leur permet de jouer leur rôle en pratique.
Communiqué CJUE 91/20 (C-311/18) (EN)Le 10 juillet 2023, la Commission a adopté une nouvelle décision d’adéquation, pour le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Elle couvre les entreprises américaines qui adhèrent au cadre en s’engageant à respecter un ensemble détaillé d’obligations en matière de vie privée.
Commission européenne, IP/23/3721 (EN)Le 3 septembre 2025, le Tribunal de l’UE a rejeté un recours en annulation de la décision d’adéquation de 2023, qu’il a jugée telle qu’elle se présentait à la date de son adoption. Un pourvoi a été formé devant la Cour de justice en octobre 2025.
Communiqué CJUE 106/25 (T-553/23) (EN) Pourvoi C-703/25 P, Journal officiel (EN)Le RGPD, la loi européenne sur la protection des données depuis 2018, est pensé à partir de la personne. Son premier article dit qu’il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, « et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel ». La Charte des droits fondamentaux de l’UE consacre à ce droit un article à part entière, l’article 8.
RGPD, article 1 et considérant 1 (EN)Le règlement sur l’IA de 2024 fixe des règles selon le risque. Parmi ses objectifs déclarés : « promouvoir l’adoption d’une intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance ». La conception d’un système à haut risque doit permettre « un contrôle effectif par des personnes physiques », qui peuvent décider de ne pas l’utiliser, passer outre ses résultats ou l’arrêter. Après une modification adoptée en 2026, ces règles s’appliquent à la plupart des systèmes à haut risque à partir du 2 décembre 2027.
Règlement sur l’IA, articles 1 et 14 (EN) Règlement (UE) 2026/1744 (EN)Dans une déclaration commune sur les droits numériques, signée en décembre 2022 (un engagement politique, pas une loi), le Parlement européen, le Conseil et la Commission décrivent une voie européenne pour la transformation numérique qui place les personnes au centre, avec la liberté de choix face aux algorithmes et à l’IA, et la maîtrise de chacun sur ses données.
Déclaration sur les droits et principes numériques (EN)Nous visons le respect des règles européennes comme le RGPD et le règlement sur l’IA. Et nous allons plus loin : nous concevons nos logiciels avec un regard européen.
Sur le marché européen, c’est indispensable. Pour nous, c’est aussi tout simplement notre façon de construire, parce que nous pensons que chaque marché s’en porte mieux. SYNC n’est donc pas réservé à l’Europe. La protection que la voie européenne offre aux personnes doit les accompagner, d’où qu’elles viennent.
Ce sont les règles que le produit applique aujourd’hui, pas des projets. Les limites figurent sur la même page, car un acheteur ne devrait pas avoir à les découvrir plus tard.
Nos fournisseurs de modèles d’IA traitent des données hors de l’UE.
Aucun ne garantit un traitement dans l’UE. Le modèle chargé d’une tâche dépend de la tâche. Voici les fournisseurs de notre liste de sous-traitants, avec ce que cette liste dit de chacun. Quand un fournisseur ne publie pas où il héberge les données, la liste met sa localisation entre crochets jusqu’à confirmation.
| Fournisseur | Lieu |
|---|---|
| Anthropic | États-UnisLes données sont stockées aux États-Unis. Par défaut, une requête peut être traitée dans n’importe quelle région ; l’API d’Anthropic n’a pas d’option UE. |
| OpenAI | Via Groq et Together AISYNC exécute les modèles ouverts d’OpenAI (gpt‑oss) sur Groq et Together AI ; aucune donnée n’est transmise à OpenAI. |
| Pas de région fixeGoogle peut traiter les requêtes dans tout pays où il dispose d’installations. Une région UE existe sur Google Cloud (Vertex AI), que nous n’utilisons pas. | |
| Moonshot AI (Kimi) | Via Together AIKimi tourne sur les serveurs de Together AI ; aucune donnée n’est transmise à Moonshot AI. |
| Together AI (modèles ouverts) | Pas de région fixeTogether choisit le centre de données à chaque requête. Un hébergement exclusivement dans l’UE exige un point de terminaison dédié, que nous n’utilisons pas. |
| DeepInfra | États-UnisHéberge le modèle d’embeddings ouvert qu’utilise SYNC (multilingual-e5-large-instruct). [Durées de conservation à confirmer] |
| Groq | États-UnisGroq peut aussi traiter des données dans d’autres pays où il opère. Une région UE n’est proposée que dans sa formule Enterprise ; non utilisée. |
Une page sur l’Europe appelle les grands mots. Voici ceux que nous laissons de côté, et pourquoi. Une question à ce sujet : innovate@isyncso.com.
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